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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Eppa France
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EPPA France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EPPA France
Eppa France S.A.

Numéro de dépôt :
98758577
Date de dépôt :
10/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/11/2008

Présentation de la marque EPPA France

Déposée le 10 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) Eppa France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EPPA France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-51 du 18 décembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Eppa France domicilié(e) 11, rue Marsollier, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eppa France S.A. - France.

La marque EPPA France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98758577.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EPPA France est expirée depuis le 10 novembre 2008.

Eppa France a également déposé les autres marques suivantes : EPPA EUROPEAN PUBLIC POLICY ADVISERS EPPA FRANCE , EPPA , EUROPEAN PUBLIC POLICY ADVISERS , CONSEILLERS EN AFFAIRES PUBLIQUES EUROPÉENNES , CONSEILLERS EN POLITIQUES PUBLIQUES EUROPÉENNES


Eppa France S.A. - 11, rue Marsollier, 75002 PARIS - France


Eppa France S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-21

Publication - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 1998-51

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